Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA] · Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les personnes résidant dans l’Union européenne.

Une partie importante de nos clients réside en France et dans l’Union européenne. Nous appliquons donc le Règlement général sur la protection des données à l’ensemble des traitements effectués depuis ce site, quelle que soit votre résidence.

1. Responsable du traitement

• Responsable : [Raison sociale exacte]
• Adresse : [Numéro et rue], [Code postal] [Ville], Israël
• Courriel : ketty@carineco.com
• Téléphone : +972 52 550 1515
• Représentant dans l’Union européenne : [le cas échéant — article 27 du RGPD, à faire vérifier par un juriste]

2. Données que nous collectons

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD. Merci de ne pas nous transmettre de tels éléments via les formulaires du site.

3. Finalités et bases légales

4. Durées de conservation

• Prospect sans suite : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Client : pendant la durée de la relation, puis selon les délais légaux de conservation applicables aux documents contractuels et comptables.
• Newsletter : jusqu’au retrait de votre consentement, puis suppression.
• Mesure d’audience : selon les durées indiquées dans la politique de cookies.
• Pièces d’un dossier de transaction : selon les obligations légales israéliennes applicables — [durée à préciser avec votre juriste].

5. Destinataires de vos données

Vos données sont accessibles aux seules personnes de notre équipe qui en ont besoin pour traiter votre demande. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux destinataires suivants :

• Notre hébergeur et nos prestataires techniques ;
• Notre outil d’envoi d’e-mails et notre solution de prise de rendez-vous ;
• Lorsque vous nous en donnez mandat, les professionnels intervenant sur votre dossier — avocat, courtier, expert ;
• Le cas échéant, les autorités compétentes dans le cadre d’une obligation légale.

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons vos données avec aucun tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Nos traitements s’effectuent depuis Israël. La Commission européenne a reconnu à Israël un niveau de protection adéquat des données personnelles, ce qui autorise les transferts depuis l’Espace économique européen sans formalité supplémentaire.

Certains de nos prestataires techniques peuvent être établis hors de l’Union. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD — décision d’adéquation ou clauses contractuelles types.

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif ;
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits : écrivez à ketty@carineco.com, en précisant votre demande. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente — en France, la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, mises à jour régulières des composants du site et sauvegardes.

Aucun système n’étant infaillible, nous nous engageons, en cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, à en informer l’autorité de contrôle et les personnes concernées dans les conditions prévues par le RGPD.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen adapté.