Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA] · L’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site carineco.com, édité par [Raison sociale], ci-après « l’éditeur ». Elles s’appliquent à tout visiteur, ci-après « l’utilisateur ».

L’utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le site.

2. Services proposés

Le site a pour objet de présenter l’activité de l’éditeur en matière de transaction, de gestion et de conseil immobiliers en Israël, de diffuser des annonces de biens, de publier des contenus d’information et de permettre la prise de contact.

Le site est un support d’information et de mise en relation. Aucune transaction immobilière n’est conclue en ligne. Toute opération donne lieu à des documents contractuels distincts, établis et signés hors du site, avec l’intervention des conseils de chaque partie.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sous réserve d’une connexion internet dont les coûts restent à la charge de l’utilisateur. L’éditeur s’efforce d’assurer sa disponibilité sans y être tenu par une obligation de résultat, et peut l’interrompre pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

4. Portée des informations publiées

C’est le point le plus important de ces conditions, et nous préférons l’énoncer clairement.

• Les prix au mètre carré, fourchettes de valeur et rendements publiés sur le site sont indicatifs, établis à partir de sources publiques et de notre connaissance du marché à la date indiquée sur chaque page. Ils ne constituent pas une évaluation et ne préjugent pas de la valeur d’un bien particulier.
• Les développements relatifs à la fiscalité et au droit israéliens décrivent une mécanique générale. Les taux, seuils et barèmes évoluent régulièrement. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal.
• Les annonces de biens sont publiées sous réserve de disponibilité. Descriptifs, surfaces, prix et photographies sont communiqués de bonne foi et n’ont pas de valeur contractuelle.
• Les simulateurs et outils de calcul éventuellement mis à disposition fournissent des ordres de grandeur, jamais un montant opposable.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public ;
• tenter d’accéder à des parties non publiques, de perturber le fonctionnement du site ou d’en compromettre la sécurité ;
• extraire ou réutiliser, de façon systématique, tout ou partie du contenu du site, notamment par des moyens automatisés ;
• transmettre par les formulaires des contenus illicites, diffamatoires, ou des données personnelles concernant des tiers sans leur accord ;
• usurper l’identité d’un tiers ou communiquer des informations volontairement inexactes.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l’éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et non exclusif, limité à la consultation du site.

7. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou d’omission.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une indisponibilité temporaire du site ;
• d’un dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
• du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte ;
• d’une décision prise par l’utilisateur sur la seule base des informations publiées, sans consultation d’un professionnel qualifié.

8. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. Leur consultation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

La mise en place d’un lien vers ce site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur ni ne crée de confusion sur l’origine du contenu.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L’usage des traceurs est décrit dans notre politique de cookies.

10. Modification des conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit [à préciser avec votre juriste]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : l’utilisateur est invité à écrire à ketty@carineco.com.

À défaut d’accord, le litige relève de la compétence des tribunaux de [à préciser].

Note : lorsqu’un professionnel s’adresse à des consommateurs résidant dans l’Union européenne, des dispositions protectrices de leur droit national — dont l’accès à un médiateur de la consommation — peuvent s’appliquer indépendamment de la clause de juridiction. Ce point doit être validé par un juriste, ainsi que la nécessité éventuelle de désigner un médiateur.

12. Contact

• Courriel : ketty@carineco.com
• Téléphone : +972 52 550 1515
• Formulaire de contact