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Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergeur et aux conditions d’utilisation du site carineco.com.

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA] · Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne fait foi.

1. Éditeur du site

Le site carineco.com est édité par :

Dénomination sociale : [Raison sociale exacte de la société]
Forme juridique : [Forme juridique]
Siège social : [Numéro et rue], [Code postal] [Ville], Israël
Numéro d’immatriculation : [Numéro d’enregistrement de la société]
Numéro de licence d’agent immobilier : [Numéro de licence délivré en Israël]
Téléphone : +972 52 550 1515
Courriel : ketty@carineco.com
Directeur de la publication : [Nom et prénom]

À corriger en priorité

Le numéro affiché aujourd’hui sur votre site, 00975.52.550.1515, comporte l’indicatif +975, qui est celui du Bhoutan. L’indicatif israélien est +972. Corrigez-le partout : pied de page, page contact, fiches agents, Google Business Profile.

L’adresse « Place Jabotinski » est également incomplète : il manque le numéro, la ville et le code postal.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Dénomination : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [Téléphone de l’hébergeur]

Information disponible auprès de votre prestataire d’hébergement ou dans votre espace client.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, photographies, illustrations, logos, marques et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété de l’éditeur ou de tiers lui ayant concédé les droits d’utilisation correspondants.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.

Les photographies d’illustration utilisées sur ce site proviennent de banques d’images libres de droit ou du fonds photographique de l’éditeur. Les photographies de biens sont diffusées avec l’accord des propriétaires concernés.

4. Nature des informations publiées

Les informations diffusées sur ce site, notamment les prix au mètre carré, les fourchettes de valeur, les rendements locatifs et les développements relatifs à la fiscalité et au droit israéliens, sont fournies à titre indicatif et informatif.

Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil en investissement, et ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel qualifié. Les taux, barèmes et seuils évoqués évoluent régulièrement.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des informations publiées sur ce site. Toute opération immobilière doit être précédée de la consultation d’un avocat israélien et, le cas échéant, d’un conseil fiscal dans votre pays de résidence.

5. Annonces immobilières

Les biens présentés sur ce site sont proposés sous réserve de disponibilité. Les descriptifs, surfaces, prix et photographies sont communiqués de bonne foi mais n’ont pas de valeur contractuelle. Seuls les documents contractuels signés entre les parties, et les vérifications effectuées par les conseils de chacune d’elles, font foi.

Les surfaces indiquées sont celles communiquées par les propriétaires ou relevées sur les plans disponibles. Elles peuvent différer de la surface habitable réelle selon les conventions de mesure applicables.

6. Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d’un lien vers ce site est libre, sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur et qu’il ne s’inscrive pas dans un cadre susceptible de créer une confusion sur l’origine du contenu.

7. Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, sans y être tenu par une obligation de résultat. L’accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

8. Données personnelles et cookies

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit [à préciser : israélien / français, selon la structure juridique et le conseil de votre juriste]. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de [à préciser].

Note : lorsqu’un site s’adresse à des consommateurs résidant dans l’Union européenne, certaines dispositions protectrices de leur droit national peuvent s’appliquer indépendamment de la clause de juridiction. Ce point doit être validé par un juriste.